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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site web et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, les maquettes des newsletters, le titre, la forme, les textes, les logos, les marques, les images et les bases de données, et plus largement, tout ou partie du site web lui-même, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et ne peuvent être réutilisés sans autorisation. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.

 

Modification des CGU

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Dernière mise à jour des CGU : 23 septembre 2021

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