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Droit de réponse

Conformément aux textes en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit de réponse, qu’il peut exercer en formulant sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Ces demandes devront respecter les modalités prévues par les articles 2 à 5 du décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site web et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, les maquettes des newsletters, le titre, la forme, les textes, les logos, les marques, les images et les bases de données, et plus largement, tout ou partie du site web lui-même, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et ne peuvent être réutilisés sans autorisation. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.

 

Modification des CGU

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Dernière mise à jour des CGU : 23 septembre 2021